L'intercommunalité s'affirme

La bataille juridique engagée par un grand groupe privé contre le SDEA accélère la réflexion déjà engagée pour moderniser un cadre de fonctionnement qui a fait ses preuves, mais qu'il faut adapter. Il devient nécessaire de clarifier les compétences respectives du SDEA et des collectivités membres dans le cadre général d'évolution de l'intercommunalité. Cette nouvelle réforme statutaire va d'ailleurs de pair avec une affirmation de l'ancrage du SDEA dans le champ de la coopération intercommunale. Le service devient ainsi, en 1998, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin.

Une approche renouvelée de la coopération

Le SDEA assure désormais d'office pour toutes les collectivités membres, le contrôle, l'entretien et l'exploitation des équipements publics de production, transport et distribution d'eau potable et/ou de collecte, transport et traitement des eaux usées. Les collectivités membres peuvent également en fonction de leurs besoins, lui transférer d'autres compétences, en partie (étude, réalisation, extension, amélioration, rénovation, assistance administrative, gestion des abonnés) ou en totalité (maîtrise d'ouvrage).

Une confiance largement réaffirmée

Les modifications statutaires sont arrêtées à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 26 juin 1998 à Brumath, marquée par l'engagement très fort du Sénateur Daniel HOEFFEL, ancien Ministre et Président de l'Association des Maires du Bas-Rhin, et du Sénateur Philippe RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin. Une mobilisation sans précédent des élus et des salariés conduit ensuite près de 180 collectivités affiliées au Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin, regroupant 439 communes sur les 526 que compte le département, à délibérer en quelques mois, fin 1998 - début 1999, pour confirmer leur adhésion au SDEA. Elles ont ainsi fortement affirmé leur confiance et leur soutien dans l'outil commun et renforcé considérablement sa légitimité.

Le SDEA, première collectivité locale certifiée ISO 9001

Au coeur de la démarche et des métiers du SDEA depuis sa création, la qualité a particulièrement rassemblé les forces vives du Syndicat autour de l'objectif de certification. En juillet 2000, le SDEA est ainsi devenu la première collectivité en France a être certifiée ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités. Cette reconnaissance internationale garantit aux usagers et aux collectivités membres une organisation performante et une recherche permanente d'amélioration de la qualité de ses services.

En parallèle, il entame dès 1999 la territorialisation de ses services pour accroître les synergies entre le Syndicat et ses collectivités membres, et s'offrir un service de proximité accru au bénéfice des usagers de l'ensemble du département. Ainsi, un "maillage territorial" est progressivement déployé, avec dès 2002 la mise en service du centre de Haguenau, en 2006 celui de Saverne et en 2007 de Benfeld. Ces structures viennent compléter le réseau d'antennes du SDEA déjà installées à Niederbronn, Pfaffenhoffen, Hochfelden, Molsheim et Scherwiller. Pour conjuguer territorialisation opérationnelle et territorialisation politique, mais aussi pour mieux répondre aux nouveaux enjeux de l'eau et du développement durable, ainsi que pour intégrer l'évolution du contexte règlementaire, le SDEA adopte fin 2007 ses statuts (Les statuts).

En 2010, le SDEA fédère outre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, la Communauté Urbaine de Strasbourg soit plus de 450 communes représentant une population de 686 000 habitants, ainsi que le département du Bas-Rhin. Il compte plus de 500 salariés et fonctionne avec un budget annuel 2009 de 115 millions d’euros en section fonctionnement et de 65 millions d’euros en section d’investissement. Toujours à la quête de l’amélioration continue de ses performances à tous niveaux, le SDEA vient de franchir une nouvelle étape. Il a obtenu en décembre 2008 la certification Environnement ISO 14001 qui vient compléter sa double certification Qualité ISO 9001 et Santé-Sécurité OHSAS 18001. Il est en outre devenu la première organisation publique et la 2ème entité tous secteurs confondus à avoir obtenu le niveau Exemplarité à l'Evaluation AFAQ 1000NR relative au Développement Durable.

En 2011, la démarche du SDEA a été reconnue par l'attribution du Prix Français de la Qualité et de la Performance, suite à une évaluation approfondie, menée à l'appui du modèle européen d'excellence EFQM.

Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas Rhin est ainsi devenu non seulement un outil performant, mais aussi un acteur reconnu dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et du développement durable sur le plan régional comme national et international.