Ce cadre de fonctionnement répond à un triple objectif :
- renforcer le rôle des élus à tous les niveaux de décision : local, territorial et départemental,
- contribuer à apporter des réponses plus efficaces et plus efficientes à la mesure de l’évolution des enjeux concernant l’eau potable et l’assainissement – épuration et des attentes de l’ensemble des parties prenantes concernées,
- intégrer l’évolution du contexte réglementaire, national et communautaire



Inauguration du Centre de Benfeld

En application de ces principes, le mode de fonctionnement prépondérant, et désormais obligatoire pour les nouveaux membres, est le transfert complet de la compétence eau potable et/ou assainissement au SDEA. Les collectivités partiellement intégrées à la date d’approbation des statuts modifiés restent membres de plein droit et peuvent opérer à leur initiative, des transferts complémentaires jusqu’à un transfert complet.
Pour ces membres anciens, le SDEA assure a minima le contrôle – l’entretien – l’exploitation des équipements publics de production – transport – distribution d’eau potable et/ou de collecte – transport – traitement des eaux usées et pluviales.

La gouvernance politique

Une implication plus forte des élus

Sur le périmètre de compétence du SDEA, chaque délégué élu d’une collectivité membre est ainsi appelé à jouer désormais un rôle renforcé et à s’impliquer :

- au niveau local, dans sa commune, son intercommunalité locale ou sa commission géographique
- au niveau territorial (soit sur chacun des 6 territoires du SDEA), dans son assemblée territoriale, voire son conseil territorial, mais aussi dans des commissions thématiques (sécurisation des ressources en eau, élimination des boues d’épuration…) et dans les commissions de marchés
- au niveau départemental, au sein de l’assemblée générale, des commissions thématiques départementales (gestion de crise, financement de l’assainissement en cas de recours à de l’eau de pluie ou de puits…), de la commission d’appels d’offres et de la commission permanente du SDEA.

Ce dispositif a été progressivement mis en oeuvre par anticipation en 2006-2007 et a ainsi pu être optimisé.

Les grandes lignes de l'organisation

- niveau local : des attributions identiques à celles des comités directeurs des syndicats, ou des conseils municipaux pour les communes autonomes ;
- niveau territorial (assemblée territoriale et conseil territorial) : le pilotage politique des moyens humains et matériels mobilisés au niveau des territoires, la concertation en vue de l’élaboration de projets structurants et la mise en commun des meilleures pratiques pour éclairer la politique territoriale ou départementale en matière d’eau et d’assainissement ;
- niveau départemental (assemblée générale, conseil d’administration et commission permanente) : le pilotage politique global du SDEA et la prise en compte des enjeux techniques et financiers d’ensemble.

Une évolution au service de l’intérêt de l’usager

Comme cela a été souligné par les représentants des usagers réunis au sein de la commission consultative des services publics locaux, la nouvelle organisation du SDEA :

- conforte, par le renforcement du rôle des élus, le service public local de l’eau et de l’assainissement ;
- contribue, en mutualisant, à rationaliser l’intercommunalité, à réaliser des économies d’échelle et à resserrer les liens entre l’urbain et le rural ;
- va dans le sens d’une plus grande lisibilité.

La gouvernance opérationnelle

Parallélement à la démarche de refondation statutaire et de territorialisation politique, l'organisation des services a été entièrement repensée avec la création :

- d'une Direction Générale Adjointe en charge des Territoires fédérant les fonctions de proximité développées avec la territorialisation des services conduite de 2000 à 2007;
- d'une Direction Générale Adjointe « Ressources – Méthodes » fédérant les fonctions supports au bénéfice d’une performance globale renforcée;
- d'une Direction Générale Adjointe « Expertise Métiers / Veille Technique » par redéploiement de ressources pour une capacité d’expertise et d’analyse stratégique accrue, au service de réponses techniques appropriées aux grands enjeux de l’eau.

Ces directions travaillent en collaboration avec les élus afin de renforcer le partage des enjeux et des projets relatifs au SDEA et à ses domaines de compétences.

L'organigramme du SDEA

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