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Modification ou transfert d'abonnement ?

En l’absence de toute démarche de votre part, un abonnement ne peut être modifié et la facturation se poursuit à l’identique. C'est pourquoi il est nécessaire de faire part au SDEA de toute modification ou transfert d'abonnement.


le SDEA vous indiquera l’ensemble des démarches
Vous pouvez modifier ou transférer votre abonnement, par exemple en cas de :
- vente de bien immobilier,
- location de bien immobilier,
- changement de locataire,
- modification de la composition du bâti,...

Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec le SDEA qui vous indiquera l’ensemble des démarches à entreprendre et les documents à fournir.

Vous pouvez également télécharger le formulaire nécessaire.