Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle

Prix de l'eau

Le prix de l’eau et de l’assainissement est variable d’une commune à l’autre en raison de facteurs techniques, géographiques, historiques… C’est pourquoi son prix est fixé localement. Depuis 2012, deux taux de TVA s'appliquent sur votre facture. Le SDEA vous explique ces éléments en toute transparence.



Consultez le détail des tarifs du SDEA en sélectionnant votre commune :


-> Votre trésorerie ne vous permet pas encore de procéder à la mensualisation.
Le SDEA ne dispose pas de vos tarifs, veuillez vous rapprocher de votre mairie.

 

 

Les particularités locales des ressources en eau et milieux récepteurs

La qualité de la ressource 
Plus la qualité de l’eau est bonne au captage, moins elle aura besoin de traitements. Les étapes varient du simple pompage aux traitements complexes en usine avant sa distribution. En Alsace, la ressource nécessite le plus souvent peu de traitements. 

La localisation de la ressource
Plus l’eau est accessible, plus son pompage est facile, moins il coûte cher. Plus la ressource est éloignée des points de stockage et de desserte, plus le transport est cher. Les problèmes de pollution obligent aujourd’hui à puiser l’eau de plus en plus loin des lieux de consommation et à développer des interconnexions. 

Les traitements liés à l’assainissement
Les équipements et les traitements sont adaptés en fonction de la nature des eaux usées produites, de la fragilité du milieu où les eaux sont rejetées et des exigences réglementaires. 

La densité de la population desservie 
Lorsque l’habitat est dispersé, ou faiblement aggloméré, les réseaux de distribution et de collecte d’eaux usées sont plus coûteux par habitant desservi.

 

Les spécificités des unités d'eau et d'assainissement

Chaque unité de production-distribution d'eau et d'assainissement-épuration a une histoire différente. La taille de l'unité, le niveau et l’âge des équipements, les investissements réalisés, le remboursement des emprunts, la constitution de provisions pour l’extension ou le renouvellement des installations, le montant des aides accordées… se répercutent sur la facture de l’usager. 
 

Les redevances collectées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Ces redevances varient également en fonction de la commune. Elles sont fixées par l’Agence de l’Eau en application des règles générales nationales. Elles servent à distribuer des aides pour lutter contre la pollution des eaux, collecter et épurer les eaux usées, urbaines et industrielles, protéger les ressources en eau et sécuriser l’alimentation en eau potable. 

 

La TVA sur votre facture 

Depuis 2012, deux taux de TVA sont appliqués sur votre facture (loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011). Certains éléments sont taxés à 5,5%, d'autres à 10% (depuis le 1er janvier 2014, article 68 de la Loi de Finances rectificative n°2012-1510 pour 2012, publiée le 30 décembre 2012) : 

Le taux de TVA est à 5,5% pour : 

  • L’abonnement et le prix de l'eau au m3.
  • Les redevances collectées pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse : redevance de prélèvement et redevance de pollution.

Le taux de TVA est à 10% pour les autres prestations :  

  • L'abonnement et le prix de la collecte des eaux usées au m3.
  • La redevance collectée pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse : redevance de modernisation.
  • Les travaux réalisés dans les habitations de plus de 2 ans (sous réserve de production d'une attestation).
  • Les interventions dans le cadre du service de l'eau (branchement, frais de mise en service, ...).
  • L'augmentation du taux de TVA à 10% doit être appliquée sur toute facture établie en 2014, même si elle concerne des consommations de 2013.