Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle

Les P.A.P.I., Programmes d'Actions de Prévention des Inondations

Suite aux inondations de 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le Ministère du développement durable a engagé en 2003 le dispositif P.A.P.I. Il s'agit d'une nouvelle étape dans la politique de prévention du risque inondation puisqu’aujourd’hui elle ne doit plus être réfléchie au niveau local mais à l’échelle du bassin versant. Cette gestion globale permet la mise en place d’actions pertinentes et plus cohérentes qui n'aggraveront pas le risque sur les communes à l'aval.

Qu'est-ce qu'un P.A.P.I. ? 

  • L'objectif
    Les  Programmes  d’Actions  de  Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences dommageables des inondations sur :
    - La santé humaine.
    - Les biens.
    - Les activités économiques.
    - L'environnement.
    Ils ont également pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des inondations en lien avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire.

  • Le contenu d'un P.A.P.I
    Le programme d'actions est décliné en 7 axes, conformément au cahier des charges du ministère, permettant d’intervenir à tous les niveaux de la prévention des inondations :


Les programmes d'Actions de Prevention des Inondations du SDEA

  • Le financement
    Les PAPI peuvent être financés en partie par l’Etat, en mobilisant le FPRNM (Fonds de Orévention des Risques Naturels Majeurs), de prévention des risques naturels majeurs. Ce fonds Barnier est alimenté par un prélèvement de 12 % sur la prime «catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation et automobile.

 

3 P.A.P.I., portés par le SDEA

Depuis le 1er janvier 2016, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle porte trois programmes d’actions de préventions des inondations.

- Le P.A.P.I. Haute Zorn
- Le P.A.P.I. Zorn Aval et Landgraben
- Le P.A.P.I. Giessen-Lièpvrette

D'autres P.A.P.I. sont actuellement en cours d'élaboration.

 

Les zones d'actions des P.A.P.I du SDEA