Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle

Je gère mes déchets dangereux

Le SDEA est présent pour vous aider et vous informer sur les dispositions à prendre pour respecter la réglementation en vigueur concernant vos déchets dangereux. Il pourra si nécessaire vous demander de mettre en place des équipements particuliers ou une autorisation spécifique de déversement.

Réglementation sur le rejet des déchets dangereux dans l'eau

Certaines activités, dont les rejets sont assimilables à des rejets domestiques, peuvent être soumises à une obligation de déclaration de leurs activités.

Ces rejets ne doivent en aucun cas être à l’origine de dégradations des installations d’assainissement (les réseaux) ou du traitement réalisé sur les stations d’épuration. 

 

Les stations d’épuration

Une station d’épuration fonctionne en général sur le principe des boues activées (bactéries). Les organismes vivants qui digèrent la pollution domestique sont très sensibles aux produits dangereux.

Le rejet des eaux traitées dans le milieu naturel et l’élimination des sous-produits (boues d’épuration, sables…) répondent à des règlementations très strictes. Le rejet d’un produit interdit dans le réseau peut donc engendrer une pollution du milieu naturel et un surcoût de fonctionnement important pour la collectivité répercuté ensuite sur l’usager.

 

Les produits dangereux

Les substances et les préparations sont considérées comme dangereuses quand elles appartiennent à l’une des catégories de danger figurant dans la liste ci-dessous : Explosif, Comburant, Facilement inflammable, Toxique, Corrosif, Irritant, Nocif, Sensibilisant, Cancérogène, Infectieux, Toxique pour la reproduction, Mutagène, Dangereux pour l’environnement.

En complément de l’étiquetage, chaque produit dispose d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) qui fournit des informations concernant les dangers pour la santé et l’environnement liés à son utilisation, son stockage et son élimination.

Les produits dangereux ne doivent pas être rejetés ni au réseau, ni au milieu naturel. Afin de lutter contre les pollutions diffuses, ces produits doivent être stockés sur des dispositifs de rétention et à l’abri des intempéries.

 

Gérer de manière conforme les déchets

Le producteur de déchets est responsable de ces derniers jusqu’à leur élimination finale. Pour cela, il est important de stocker puis faire éliminer ses déchets dangereux par des prestataires agréés qui doivent transmettre un Bordereau du Suivi des Déchets.