Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle

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Les statuts du SDEA

 

Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace - Moselle (SDEA) construit, entretient, rénove et améliore les installations d'eau potable et d'assainissement des communes et intercommunalités membres.

Celles-ci plus nombreuses depuis sa création il y a 75 ans, lui ont transféré tout ou partie de leurs compétences en matière de production-transport-distribution d’eau potable et/ou de collecte-transport-traitement des eaux usées. Le choix de fonctionner au sein d’un groupement spécialisé permet aux 500 communes membres de mutualiser leurs moyens, de bénéficier d’un haut niveau d’expertise, mais aussi de réinvestir tous les gains de productivité et économies d’échelles dégagés au seul bénéfice des usagers locaux et de l’intérêt général
Cet outil de coopération original est né de la volonté des élus locaux, avec l’appui du Conseil Général du Bas-Rhin. C’est leur conviction et leur implication qui ont permis de faire grandir et évoluer le SDEA. Grâce à leur engagement et au professionnalisme de ses 560 agents, il est un acteur de proximité. Vecteur de l’identité locale, il est reconnu pour ses performances et sa culture de l’excellence. Il est considéré à ce titre comme un modèle par d’autres entités de gestion de l’eau en France et à l’étranger. Notre engagement commun sera déterminant pour conforter l’adaptation du SDEA à l‘évolution des enjeux et aux défis futurs.

Le schéma de Gouvernance

Le schéma de gouvernance du SDEA

La gouvernance opérationnelle

Parallèlement à la démarche de refondation statutaire et de territorialisation politique, l'organisation des services a été entièrement repensée avec la création :

  • d'une Direction Générale Adjointe en charge des Territoires fédérant les fonctions de proximité développées avec la territorialisation,
  • d'une Direction Générale Adjointe « Ressources - Méthodes » fédérant les fonctions supports au bénéfice d'une performance globale renforcée,
  • d'une Direction Adjointe « Métiers/Expertise Technique » par redéploiement de ressources pour une capacité d’expertise et d’analyse stratégique accrue, au service de réponses techniques appropriées aux grands enjeux de l’eau.

L'organigramme du SDEA

Organigramme sdea

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Le territoire du SDEA

 

Dans le cadre de sa démarche pluriannuelle de territorialisation engagée depuis le début des années 2000, le SDEA assure une proximité renforcée et apporte un service encore plus réactif et personnalisé. Dans cette optique, des centres et antennes SDEA sont déployés dans tout le département.

Le fonctionnement au quotidien

Un siège situé à Schiltigheim : Il regroupe les fonctions supports (ressources humaines, affaires juridiques - achats, finances – gestion des abonnés, contrôle interne et de gestion, management de la performance, communication) et les fonctions d’expertise technique (pôles réseaux, ouvrages - logistique, études, systèmes d’information). Il assure également un rôle de cohérence de la politique et des méthodes du SDEA, en particulier en s’appuyant sur le management par processus.

Des centres par territoires :

  • à Haguenau pour le territoire Nord,
  • à Benfeld pour le territoire Alsace Centrale,
  • à Saverne pour le territoire Ouest,
  • à Schiltigheim pour le territoire Centre-Nord, Centre-Sud et Eurométropole de Strasbourg.

Les fonctions qui y sont assurées couvrent l’exploitation des réseaux et des ouvrages d’eau potable et d’eaux usées, les études et le suivi des travaux courants sur réseaux et ouvrages, la cartographie SIG (Système Informatique Géographique) et DAO (Dessin Assisté par Ordinateur), la gestion administrative et financière, la gestion des abonnés (facturation de l’eau, relève, remplacement des compteurs d’eau…) ainsi que les missions technico-administratives.

Des antennes de proximité : Pour compléter le maillage du département, les différents centres SDEA s’appuient sur 7 antennes de deuxième niveau situées à Roeschwoog, Pfaffenhoffen, Sarre-Union, Hochfelden, Molsheim, Scherwiller-Sélestat et Bitche. Elles sont chargées, à une échelle locale, d’assurer les interventions techniques les plus courantes et d’apporter des réponses administratives rapides.

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Le SDEA de 1998 à 2015

 

A la fin des années 90, il convient d'adapter le cadre de fonctionnement du syndicat mixte qui a fait ses preuves, mais qui doit répondre à un environnement réglementaire et technique renouvelé, ainsi qu'à un périmètre géographique considérablement élargi. En 1998, après 40 années de bons et loyaux services, le Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin fait sa mue.
On assiste à un développement sans précédent.

1998 : l'intercommunalité s'affirme

La bataille juridique engagée par un grand groupe privé contre le SDEA accélère la réflexion déjà engagée pour moderniser un cadre de fonctionnement qui a fait ses preuves, mais qu'il faut adapter. Il devient nécessaire de clarifier les compétences respectives du SDEA et des collectivités membres dans le cadre général d'évolution de l'intercommunalité. Cette nouvelle réforme statutaire va d'ailleurs de pair avec une affirmation de l'ancrage du SDEA dans le champ de la coopération intercommunale. Le service devient ainsi, en 1998, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin.

Une approche renouvelée de la coopération

Le SDEA assure désormais d'office pour toutes les collectivités membres, le contrôle, l'entretien et l'exploitation des équipements publics de production, transport et distribution d'eau potable et/ou de collecte, transport et traitement des eaux usées. Les collectivités membres peuvent également en fonction de leurs besoins, lui transférer d'autres compétences, en partie (étude, réalisation, extension, amélioration, rénovation, assistance administrative, gestion des abonnés) ou en totalité (maîtrise d'ouvrage).

 

Une confiance largement réaffirmée

Les modifications statutaires sont arrêtées à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 26 juin 1998 à Brumath, marquée par l'engagement très fort du Sénateur Daniel HOEFFEL, ancien Ministre et Président de l'Association des Maires du Bas-Rhin, et du Sénateur Philippe RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin. Une mobilisation sans précédent des élus et des salariés conduit ensuite près de 180 collectivités affiliées au Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin, regroupant 439 communes sur les 526 que compte le département, à délibérer en quelques mois, fin 1998 - début 1999, pour confirmer leur adhésion au SDEA. Elles ont ainsi fortement affirmé leur confiance et leur soutien dans l'outil commun et renforcé considérablement sa légitimité.

1999 : des antennes de proximité 

Le SDEA entame dès 1999 la territorialisation de ses services pour accroître les synergies entre le Syndicat et ses collectivités membres, et s'offrir un service de proximité accru au bénéfice des usagers de l'ensemble du département.
Ainsi, un "maillage territorial" est progressivement déployé, avec dès 2002 la mise en service du centre de Haguenau, en 2006 celui de Saverne et en 2007 de Benfeld. Ces structures viennent compléter le réseau d'antennes du SDEA déjà installées à Niederbronn, Pfaffenhoffen, Hochfelden, Molsheim et Scherwiller. Pour conjuguer territorialisation opérationnelle et territorialisation politique, mais aussi pour mieux répondre aux nouveaux enjeux de l'eau et du  développement durable, ainsi que pour intégrer l'évolution du contexte règlementaire, le SDEA adopte fin 2007 ses statuts.

2000 : la première collectivité locale certifiée ISO 9001

Au coeur de la démarche et des métiers du SDEA depuis sa création, la qualité a particulièrement rassemblé les forces vives du Syndicat autour de l'objectif de certification. En juillet 2000, le SDEA est ainsi devenu la première collectivité en France à être certifiée ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités. Cette reconnaissance internationale garantit aux usagers et aux collectivités membres une organisation performante et une recherche permanente d'amélioration de la qualité de ses services.

 

2008 : un acteur reconnu

Le SDEA obtient en décembre 2008 la certification Environnement ISO 14001 qui vient compléter sa double certification Qualité ISO 9001 et Santé-Sécurité OHSAS 18001. Il est en outre devenu la première organisation publique et la 2ème entité tous secteurs confondus à avoir obtenu le niveau Exemplarité à l'Evaluation AFAQ 1000NR relative au Développement Durable.

 

2011 : de la performance à l'excellence

Le SDEA obtient une reconnaissance de premier plan :  Le Prix Français de la Qualité et de la Performance.
Ce prix constitue le plus haut niveau de reconnaissance nationale basé sur le modèle EFQM.

 

2015 : le SDEA devient un syndicat interdépartemental

Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas Rhin devient le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace - Moselle avec l’intégration de plusieurs collectivités d’Alsace et de Moselle notamment la Communauté de Communes du Pays de Bitche pour la compétence Assainissement. Il poursuit sa politique de territorialisation et met en place 3 nouvelles antennes dans le Bas-Rhin à Roeschwoog, et à Sarre-Union et en Moselle à Bitche.

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Le SDEA depuis 2015 

 

En 2015, le SDEA franchit une nouvelle étape en élargissant ses compétences à l'ensemble du Grand Cycle de l'Eau suite au contexte règlementaire de la réforme territoriale. Il devient ainsi l'acteur de référence de la gestion de l'Eau pour 810 000 habitants en Alsace et en Moselle

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Le SDEA de 1959 à 1998

 

Une nouvelle modification statutaire prévoit la mise en place d’une entité autonome, tout en préservant des liens privilégiés de coopération avec le Département. On assiste à la naissance et à la montée en puissance d'un Syndicat autonome.

La création du Service des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin

C'est après plusieurs mois de réflexion et de négociation avec l’ensemble des services concernés que la création du Service des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) par 21 collectivités pionnières est rendu officielle par un arrêté ministériel signé le 26 décembre 1958. Le SDEA prend alors la forme juridique d'un Syndicat Mixte, qu'il a conservé depuis lors. Elus et salariés au service d’un même objectif : l’intérêt général.

Un outil contrôlé et dirigé par les élus locaux

Un des intérêts du statut de Syndicat est que les collectivités affiliées participent directement à sa gestion. En effet, chacune d’entre elles – en fonction de sa taille – est représentée par un ou plusieurs de ses élus au sein de l’Assemblée Générale. Un Conseil d'Administration issu de l'Assemblée Générale élit un Président qui est l’exécutif du Syndicat. Ainsi, le SDEA n’est plus seulement un outil au service de collectivités, mais il est aussi et surtout leur outil !”.

Un service public avec un esprit d’entreprise

Le SDEA est une collectivité publique dont l’action est guidée par le respect de l’intérêt général, dans une démarche d’aménagement du territoire, assurant un service d’égale qualité à tous les usagers, quelles que soient la taille et la localisation de leur commune.
C’est aussi un outil spécialisé et professionnalisé de mise en commun des moyens recherchant en permanence l’excellence avec le meilleur rapport qualité-délai-prix. C’est le sens profond de la signature du SDEA : “Ensemble dans l’exigence”.

De nouvelles missions

Sous l’impulsion du Sénateur Michel Kistler, les missions de l’ancien Service Départemental des Eaux s’enrichissent au moment de la création du SDEA d’une nouvelle compétence : l’assainissement. Dès 1959, le nouveau Syndicat Mixte assure l’entretien des réseaux d’eaux usées existants et bientôt des premières stations d’épuration des collectivités membres qui lui confient ces nouvelles attributions.

Assurer la continuité du service 

Dans les deux domaines de compétences, un objectif principal guide l’action : faire face aux urgences et assurer par tous les moyens possibles la continuité du service public, 24H/24H et 365 jours par an. Ce nouveau statut de Syndicat Mixte offre ainsi aux collectivités un mode de coopération à la fois souple et large pouvant passer du simple dépannage périodique à une intervention dans tous les domaines de la réparation, de l’entretien et de l’exploitation, sans oublier l’assistance administrative et juridique ainsi que la facturation de l’eau. Son statut de service public sans but lucratif permet de réaliser ces missions à prix coûtant. Aussi, le nombre des nouveaux adhérents dans les trois premières années de l’existence du Syndicat Mixte est largement supérieur à celui de ses 19 années d’existence précédentes. Cet outil de coopération va, de la sorte, convaincre chaque année de nouvelles collectivités. 

Du stade artisanal au stade industriel  

Une fois ses bases solidement en place, le SDEA va pleinement s’épanouir et se développer au cours des présidences successives. Des investissements importants, tant dans les ressources humaines que dans les moyens matériels, sont réalisés à partir des années 1980. Ils se justifient par l’augmentation considérable du nombre de communes et d’usagers desservis, l’accroissement continuel des besoins en eau potable et en assainissement, mais aussi des exigences réglementaires et techniques sans cesse renforcées. Aussi, les efforts menés sont-ils tant qualitatifs que quantitatifs. 

Le matériel  

Sur le plan matériel, l’évolution du parc de véhicules et d’engins suit celle du nombre d’agents. En outre, elle s’accompagne de la création « sur mesure » de véhicules spécialisés, par exemple dans la recherche de fuite sur réseaux d’eau potable, dans le lavage de réservoirs ou la maintenance des stations de pompage des eaux usées. Les années 1990 voient en outre un effort soutenu consacré au développement puis à la généralisation du recours à l’outil informatique : bureautique, modélisation et calcul, gestion des stocks, élaboration de tableaux de bord, dessin et conception assistés par ordinateur, système d’information géographique…La supervision et la télégestion d’un nombre grandissant d’installations en constituent le prolongement « sur le terrain ». Elles permettent d’automatiser le pilotage des usines de traitement d’eau potable et d’eaux usées mais aussi de fiabiliser le fonctionnement des systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement par un suivi en temps réel. 

Les savoir-faire 

Les savoir-faire font également un véritable « saut qualitatif » avec la mise en place de pôles d’expertise largement reconnus aussi bien dans les compétences de base que dans ses attributions complémentaires (réalisation d’études-diagnostics, création du bureau d’étude « eaux usées », expertises juridiques et financières des services d’eau potable et d’assainissement). En un quart de siècle, le fonctionnement du SDEA passe ainsi d’un stade « artisanal », où la polyvalence était la règle, à un stade « industriel » où organisation pointue et moyens ultramodernes se conjuguent avec enrichissement et diversification des compétences.  

Les bases d’une organisation territoriale moderne

Pour accompagner l'évolution de ses moyens, le SDEA change de siège à deux reprises. En 1975, il quitte la rue des Bonnes Gens à Strasbourg et s'installe à Schiltigheim, route du Général de Gaulle. Il investit de nouveau locaux en 1983, toujours à Schiltigheim, route de Hausbergen, au coeur du futur Espace Européen de l'Entreprise. Dès 1993, le bâtiment administratif est surélevé avant que ne soit engagée en 1998 la modernisation et l'extension de la zone technique.

Par ailleurs, deux nouveaux centres locaux du SDEA sont créés, l'un à Benfeld-Huttenheim en 1991 et le deuxième à Saverne en 1994, pour améliorer la réactivité de ses interventions dans l'ensemble du département.