Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle

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Les enquêtes publiques du SDEA

Une enquête publique et parcellaire est prescrite du lundi 08 janvier au mardi 07 février en vue de la déclaration d'utilité publique du forage du Tiegraben et des périmètres de protection associés.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d'enquête relatif à l'autorisation au titre du code de l'environnement soumis à l'avis de l'Autorité Environnementale est déposé en mairies d’Oermingen, siège de l'enquête publique unique, ainsi qu'en mairies de Dehlingen (67) et Kalhausen (57).

Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les trois mairies concernées.

Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture sous la commune OERMINGEN et sous la rubrique SDEA Alsace Moselle - Captage du Tiefgraben.

Comment transmettre ses remarques ?

Le public peut également transmettre ses observations et remarques au commissaire-enquêteur :

  • Soit par courrier adressé à son intention à la mairie d'OERMINGEN (rue de la Mairie - 67970 OERMINGEN), siège de l'enquête publique
  • Soit par message électronique avec la mention « enquête publique - Captage d'Oermingen » à transmettre à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

  • A la mairie d'Oermingen :
    Lundi 8 janvier 2018 : 9 heures - 12 heures
    Mardi 16 janvier 2018 : 14 heures - 17 heures
    Jeudi 25 janvier 2018 : 9 heures - 12 heures
    Mercredi 7 février 2018 : 14 heures - 17 heures
  • A la mairie de Kalhausen (57) :
    Jeudi 11 janvier 2018 : 9 heures - 11 heures
    Mardi 30 janvier 2018 : 9 heures - 11 heures
+ d'info ?
Des informations pourront être demandées auprès de M. Boris Henriet, Chargé de Mission Protection de la Ressource au SDEA, par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 88 19 30 21. 

 

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