Les enquêtes publiques du SDEA

Une enquête publique relative au zonage d’assainissement du Syndicat d’Assainissement de la Vallée de la Magel (commune de GRENDELBRUCH et Commune de MOLLKIRCH) est prescrite du jeudi 03 octobre au lundi 04 novembre 2019 inclus.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d'enquête publique relatif au projet de zonage d'assainissement collectif et non collectif ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de GRENDELBRUCH et de MOLLKIRCH et à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de M. Loïc PRUVOST, Commissaire Enquêteur.

 

 Arrêté d'enquête:

1. Arrêté du Président d'enquête publique ZA SA Magel

Commune de GRENDELBRUCH :

1. Note Explicative zonage Assainissement
2. Plan de zonage - Secteur Nord
3. Plan de zonage - Secteur Sud

Commune de MOLLKIRCH:

1. Note explicative Zonage Assainissement
2. Plan de zonage - Mollkirch
3. Plan de zonage - Laubenheim
4. Plan de zonage - Intercom Grendelbruch

Comment transmettre ses remarques ?

Les observations sur le projet de zonage d'assainissement pourront être transmises à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Durant l'enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, pourra présenter ses observations et propositions en les adressant par correspondance (avant la fin de l'enquête le cachet de la poste faisant foi), à l'attention personnelle du Commissaire Enquêteur, au siège de l'enquête : SA de la vallée de la Magel - Mairie de GRENDELBRUCH M. Loïc PRUVOST 67190 GRENDELBRUCH

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

• A la mairie de GRENDELBRUCH :
  Jeudi 03 octobre 2019 de 16h00 à 18h00
  Lundi 04 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
   

• A la mairie de MOLLKIRCH :
  Mercredi 16 octobre 2019 de 16h00 à 18h00