Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle

Les informations financières du SDEA

En réponse au décret n°2016-834 du 23 juin 2016 et dans un souci d'information et de transparence, le SDEA met à votre disposition ses documents budgétaires. 

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Publier ses documents budgetaires : une obligation règlementaire 

 

Le SDEA est un établissement public, de type syndicat mixte qui se doit de mettre à disposition du public, ses documents budgétaires dans les conditions règlementaires prévues par le décret n°2016-834 du 23 juin 2016. Vous trouverez ci-dessous, la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, le rapport adressé au comité syndical à l'occasion du Débat d'orientations budgétaires (DOB) et la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et au compte administratif. 

 

 

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