Les délibérations du SDEA

Délibérations de la Commission Permanente

Commission Permanente du 15 septembre 2022

Modification de l'ordre du jour et ajout d'un point d'information "métabolites" (mise en ligne le 27/12/2022)

Adoption du procès verbal de la séance du 30 juin 2022 (mise en ligne le 27/12/2022)

Protocole transactionnel avec l'AERM (mise en ligne le 27/12/2022)

Gestion de l'Ill : situation et perspectives (mise en ligne le 27/12/2022)

Bilan de la gestion des crises estivales (mise en ligne le 27/12/2022)

Marchés (mise en ligne le 27/12/2022)

Emprunts : compte-rendu de délégation (mise en ligne le 27/12/2022)

Bilan des sollicitations médias de l'été 2022 (mise en ligne le 27/12/2022)

Convention de partenariat avec la Chambre de Consommation d'Alsace et du Grand Est (CCA-GE) (mise en ligne le 27/12/2022)

Conventions pour paiement de services environnementaux (PSE) (mise en ligne le 27/12/2022)

Obligations réelles environnementales (ORE) : extension à de nouveaux périmètres (mise en ligne le 27/12/2022)

Livret bleu de l'ANEB (mise en ligne le 27/12/2022)

Coopération décentralisée : versement de subventions (mise en ligne le 27/12/2022)

Actualités "métabolites" (mise en ligne le 27/12/2022)

Commission Permanente du 19 octobre 2022

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 15 septembre 2022 (mise en ligne le 27/01/2023)

Désignation du secrétaire de séance (mise en ligne le 27/01/2023)

Adhésions -Transferts (mise en ligne le 27/01/2023)

Marchés (mise en ligne le 27/01/2023)

RIFSEEP : ajustements (mise en ligne le 27/01/2023)

Télétravail : bilan et perspectives (mise en ligne le 27/01/2023)

Amicale du personnel : bilan 2021 (mise en ligne le 27/01/2023)

Tableau des emplois 2022 : compléments (mise en ligne le 27/01/2023)

Élections professionnelles (mise en ligne le 27/01/2023)

Décision Modificative n°3/2022 (mise en ligne le 27/01/2023)

Débat d’orientations budgétaires 2023 (mise en ligne le 27/01/2023)

Évolution de la politique en matière de gestion des eaux pluviales du SDEA : point d’étape et perspectives (mise en ligne le 27/01/2023)

Charte d’engagement dans les Territoires Bio Pilotes de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) (mise en ligne le 27/01/2023)

Périmètre du Pays de Bitche : point de situation et perspectives (mise en ligne le 27/01/2023)

Commission Permanente du 28 novembre 2022

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 19 octobre 2022 (mise en ligne le 03/02/2023)

PV de la séance du 19 octobre 2022 (1/2) (mis en ligne le 03.02.2023)

PV de la séance du 19 octobre 2022 (2/2) (mis en ligne le 03.02.2023)

Désignation du secrétaire de séance (mise en ligne le 22.02.2023)

Décision Modificative n°4/2022 (mise en ligne le 03/02/2023)

Admisions en non-valeur - créances éteintes - abandons de créances à caractère social (mise en ligne le 03/02/2023)

Amicale : subvention 2023 (mise en ligne le 22.02.2023)

Renouvellement de la convention de partenariat Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) - SDEA (mise en ligne le 22.02.2023)

Chambre Régionale des Comptes : restitution du rapport d'observations définitives et plan d'ations

France Eau Publique et Aqua Publica Europea : désignation de suppléants et restitution synthétique des dernières Assemblées Générales (mise en ligne le 22.02.2023)

Périmètre du Pays de Bitche : point de situation et perspectives (mise en ligne le 22.02.2023)

Commission Permanente du 8 février 2023

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 28 novembre 2022 (mise en ligne le 14 avril 2023)

Désignation du secrétaire de séance (mise en ligne le 14 avril 2023)

Marchés - Achats (mise en ligne le 22/02/2023)

Organisation des réunions des instances en 2023 (mise en ligne le 14 avril 2023)

Nouvelles instances de dialogue social (mise en ligne le 14 avril 2023)

Temps de travail : application des 1607 heures (mise en ligne le 14 avril 2023)

Emprunt et ligne de trésorerie : compte-rendu de délégation (mise en ligne le 22/02/2023)

France Eau Publique et Aqua Publica Europea : désignation de suppléants et restitution synthétique des dernières Assemblées Générales (mise en ligne le 14 avril 2023)

Coopération décentralisée : projet de convention GESCOD-SDEA, retour sur la mission Cambodge et perspectives (mise en ligne le 14 avril 2023)

Métabolites : point d'information sur les arrêtés de dérogation (mise en ligne le 14 avril 2023)

Commissions thématiques : point d'information et perspectives (mise en ligne le 14 avril 2023)

Renouvellement des certifications 2022 : restitution des conclusions et perspectives (mise en ligne le 14 avril 2023)

Périmètre du Pays de Bitche : Eléments budgétaires 2023 (mise en ligne le 27/03/2023)

Commission Permanente du 29 mars 2023

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 8 février 2023 (mise en ligne le 19 avril 2023)

Désignation du secrétaire de séance (mise en ligne le 19 avril 2023)

Projet de convention de coopération dans le cadre du contrôle, de l’entretien et de l’exploitation des installations de distribution d’eau potable entre le Syndicat de la Source des Minières et le SDEA (mise en ligne le 19 avril 2023)

Marchés - Achats (mise en ligne le 19 avril 2023)

Renouvellement du protocole général d'indemnisation des préjudices agricoles (mise en ligne le 19 avril 2023)

Conventions de refacturation/recouvrement des redevances (mise en ligne le 26 avril 2023)

Ajustements RIFSEEP (mise en ligne le 19 avril 2023)

Mise en place du compte épargne-temps (CET) (mise en ligne le 19 avril 2023)

Lancement d'une enquête de satisfaction auprès des parties-prenantes du SDEA (mise en ligne le 19 avril 2023)

Commissions thématiques : point d’information et perspectives (mise en ligne le 19 avril 2023)

Renouvellement des certifications 2022 : restitution des conclusions et perspectives (mise en ligne le 19 avril 2023)

Projet Urbain Partenarial (PUP) : projets de conventions à Goxwiller (périmètre du Piémont de Barr) (mise en ligne le 19 avril 2023)

Projet Urbain Partenarial (PUP) : projets de conventions à Marlenheim (périmètres du Kronthal et de la Basse-Mossig) (mise en ligne le 19 avril 2023)

Projet Urbain Partenarial (PUP) : projets de conventions à Rottelsheim (périmètre de la Région de Brumath) (mise en ligne le 19 avril 2023)

Projet Urbain Partenarial (PUP) : projets de conventions à Sainte-Marie-aux-Mines (périmètre du Val d’Argent) (mise en ligne le 19 avril 2023)

Interreg : participation à projet (mise en ligne le 19 avril 2023)

Commission Permanente du 20 avril 2023

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 29 mars 2023 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

 Désignation du secrétaire de séance (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Adhésions - Transferts (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Marchés (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Décision Modificative n° 1/2023

Emprunt et ligne de trésorerie : compte-rendu de délégation (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Evolution des dépenses énergétiques et impacts économiques 2023 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Points d'informations et d'actualité : Fonds verts, Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), plan eau et perspectives associées, evolutions règlementaires européennes (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Adhésion au Life Biodiv'Est et à la charte du Pôle de Gestion des Milieux Naturels en Grand Est (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Renouvellement des certifications 2022 : restitution des conclusions et perspectives (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Commission Permanente du 31 mai 2023

Programme d'animation 2023 de l'AERM : convention fixant les modalités d'attribution et de versement d'une aide au SDEA (mise en ligne le 17 juillet 2023)

Antenne de Molsheim : bail civil en état futur d'achèvement avec la société Orion (mise en ligne le 17 juillet 2023)

Délibérations du Conseil d'Administration

Conseil d'Administration du 28 novembre 2022

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 19 mai 2022 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Désignation du secrétaire de séance (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Budgets primitifs 2023 – Investissements – Contributions – Redevances (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Contributions 2023 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Investissements 2023 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Redevances 2023 1/2 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Redevances 2023 2/2 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Emploi 2023 (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Chambre Régionale des Comptes (CRC) : restitution du rapport d’observations définitives et plan d’actions (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Adhésions - Transferts de Compétences (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Prise de compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Propositions d’évolutions statutaires (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Préparation de l’Assemblée Générale (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Pays de Bitche : point de situation et perspectives (mise en ligne le 12 mai 2023)

Politique « énergétique du SDEA » : propositions de lignes directrices (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Mise en perspective du partenariat Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) – SDEA, suivie de la signature de la nouvelle convention y relative (mise en ligne le 12 juillet 2023)

Conseil d'Administration du 31 mai 2023

Adhésions - Transferts (mise en ligne le 20 septembre 2023)

Délibérations de l'Assemblée Générale

Assemblée Générale du 12 décembre 2022

Adhésions - transferts de compétences - retraits Adhésions - transferts de compétences - retraits (mise en ligne le 24 mai 2023)

Remplacement d'un membre de la Commission d'Appels d'Offres (mise en ligne le 24 mai 2023)

Décisions Modificatives 2022 (mise en ligne le 24 mai 2023)

Compte Administratif et de Gestion 2021 (mise en ligne le 24 mai 2023)

Budget Primitif 2023 - Contributions - Investissements - Redevances (1/2) (mise en ligne le 24 mai 2023)

Budget Primitif 2023 - Contributions - Investissements - Redevances (2/2) (mise en ligne le 24 mai 2023)

Prise de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et intégration des nouveaux transferts : propositions d'évolutions statutaires et amendements aux annexes aux Statuts Modifiés (mise en ligne le 24 mai 2023)

Assemblée Générale du 14 juin 2023

Compte Administratif et de Gestion 2022 (mise en ligne le 3 juillet 2023)

Propositions d'Evolutions Statutaires + Statuts (mise en ligne le 20 septembre 2023)

Délibérations des Conseils Territoriaux

CT Affluents du Rhin Zorn Moder du 21 juin 2023

Perimètre de la Basse Zorn - Aménagement Foncier, Agricole et Forestier (AFAF) sur la ban communal de Hoerdt - Convention d'indemnisation de la perte de jouissance (mise en ligne le 21 juillet 2023)

Construction d'un ouvrage de rétention temporaire des eaux de crues - acquisition foncière de parcelles sises à Hattmatt (mise en ligne le 21 juillet 2023)

Avenant n°2 à la convention cadre du Programme d'Actions de Préventions des Inondations Haute Zorn (mise en ligne le 21 juillet 2023)

Les publications administratives du SDEA

Dans le cadre du PAPI Haute Zorn, un projet d’aménagement de lutte contre les inondations de la Zorn, de la Zinsel du Sud et du Wooggraben est projeté. Ce dernier est soumis à évaluation environnementale et à ce titre, entre dans le champ de la concertation préalable.

La publication de la présente déclaration d’intention du projet d’aménagement de lutte contre les inondations de la Zorn, de la Zinsel du Sud et du Wooggraben permet d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17 et L. 121-19 du code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet. Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration d’intention.

Notice de déclaration d’intention