Dans le cadre du PAPI Haute Zorn, un projet d’aménagement de lutte contre les inondations de la Zorn, de la Zinsel du Sud et du Wooggraben est projeté. Ce dernier est soumis à évaluation environnementale et à ce titre, entre dans le champ de la concertation préalable.
La publication de la présente déclaration d’intention du projet d’aménagement de lutte contre les inondations de la Zorn, de la Zinsel du Sud et du Wooggraben permet d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17 et L. 121-19 du code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet. Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration d’intention.
Notice de déclaration d’intention