Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle

Les marchés publics au SDEA

 

Acteur de l'économie locale, le SDEA est une personne morale de droit public soumise pour ses achats à une réglementation particulière. Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et services, le SDEA est conduit à conclure à titre onéreux des contrats appelés marchés publics.

Que sont les marchés publics ?

Les procédures sont menées en toute transparence dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement entre les candidats. L'espace dédié aux achats vous permet de consulter les avis d'appel public à la concurrence, publiés par le SDEA. Cet espace en ligne vous permet également de télécharger les dossiers de consultation correspondants, et de remettre une offre par voie dématérialisée.

Les marchés lancés sont attribués conformément à la réglementation en vigueur à l'offre économiquement la plus avantageuse, eu égard aux critères énoncés dans le dossier de consultation (Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2016 et Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

 

Rejoignez la plateforme dématérialisée

Toute nouvelle consultation engagée par le SDEA est publiée sur la plateforme en ligne dédiée aux marchés publics des collectivités Alsaciennes.

  • Vous ne possédez pas encore de compte ? Afin de ne manquer aucun appels à la concurrence qui pourraient vous intéresser, le SDEA vous invite à vous y inscrire et à vous créer des alertes.
  • Vous possédez déjà un compte sur cette plateforme ? Veillez à mettre à jour vos alertes paramétrées pour y intégrer les marchés du SDEA.

Le Service Achats du SDEA est à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans cette transition.

Vos factures dématérialisées, une obligation légale

Dans le cadre du développement de la facturation électronique instaurée par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), Collectivité Territoriale, intègre l’obligation de transmission de vos factures sous forme dématérialisée via la solution Chorus Pro. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de l'État de dématérialiser et de simplifier l'accès des entreprises, notamment des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE) à la commande publique. Afin de pouvoir recevoir vos factures dématérialisées dans les meilleures conditions, des informations obligatoires sont à fournir lors du dépôt.

Pour comprendre le contexte règlementaire et mieux appréhender le périmètre de Chorus Pro, des ateliers pratiques d'initiation sont organisés par l'Agence d'Attractivité de l'Alsace, animateur du Réseau Commande Publique Alsace. Une démonstration concrète permettra d'illustrer les principes d'utilisation de l'outil et les bénéfices pour l'utilisateur.

Prochains ateliers de découverte de Chorus Pro

  • Le mardi 18 septembre 2018 de 09h00 à 11h30 à Strasbourg
  • Le mardi 25 septembre 2018 de 09h00 à 11h30 à Colmar

Inscription sur https//www.rcp-alsace.eu/agenda/evenements.html. Participation gratuite, nombre de places limité.

Participez aux mardis de la dématérialisation !

À partir d’octobre 2018, les procédures de réponse aux marchés publics seront entièrement dématérialisées. Afin d'anticiper ce changement, des ateliers pratiques, organisés par le RCPA (Réseau de la Commande Publique Alsace), ont pour objectif d'accompagner les entreprises dans leurs obligations en matière de dématérialisation des marchés publics.

Au programme de ces ateliers, un point sur les échéances à venir, des explications et une démonstration de l'utilisation d'une plateforme de dématérialisation et de la signature électronique.

Prochains ateliers pratiques sur la dématérialisation

  • Le mardi 4 septembre 2018 de 09h00 à 11h30 à Strasbourg
  • Le mardi 11 septembre 2018 de 09h00 à 11h30 à Colmar

Inscription sur https//www.rcp-alsace.eu/agenda/evenements.html. Participation gratuite, nombre de places limité.