Le P.A.P.I. Haute Zorn
Le P.A.P.I. Haute Zorn a été labellisé le 10 juillet 2013 par la Commission Mixte Inondations (CMI) pour une durée de 6 ans (10/07/2013 - 10/07/2019).
Un avenant à la convention a été signé en 2018 pour prolonger la durée du PAPI jusqu'au 31 décembre 2021. Le PAPI Haute Zorn fait actuellement l'objet d'un nouvel avenant pour prolonger une nouvelle fois la durée du PAPI pour la concrétisation de l'ensemble des actions du programme.
Le périmètre
Le P.A.P.I. Haute Zorn est localisé dans le département du Bas-Rhin (Alsace-Champagne Ardenne-Lorraines) et concerne 18 communes.
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Haute Zorn, labellisé en 2013, a fait l’objet d’une mise à jour et d’une prolongation.
Afin d’assurer la traçabilité des modifications effectuées sur la programmation, le chiffrage et la nature des actions au cours de la mise en œuvre du PAPI, un dossier a été constitué et va faire l’objet d’un réexamen par l’instance de labellisation des PAPI.
Ce dossier est composé de différentes pièces (résumé, bilan du PAPI sur ses premières années de mise en œuvre, rappel de la stratégie initiale, stratégie actualisée, etc.).
Dans le respect du cahier des charges PAPI en vigueur, une phase de consultation du public devait intervenir dans le but d’associer la population et les acteurs du territoire à la démarche et en ce qui concerne le PAPI Haute Zorn, aux modifications apportées au programme initial.
Le SDEA a lancé une consultation du public sur le PAPI Haute Zorn actualisé pendant un mois, du 10 septembre au 10 octobre 2021.
Chacun d’entre vous, citoyen et acteur du territoire, étiez sollicités pour exprimer vos remarques, poser des questions sur le programme d’actions actualisé.
Retrouvez ci-dessous les différentes pièces du dossier PAPI Haute Zorn mises à disposition pour la consultation.
Une version papier des pièces mises à disposition pour la consultation était également disponible au centre SDEA de Saverne 5 Rue de l'Artisanat, 67700 Saverne.
A l’issue de la consultation et de l’échange avec l’ensemble des élus et partenaires du PAPI Haute Zorn, un rapport synthétisant les observations du public et les suites données sera constitué et mis à disposition sur le site internet du SDEA.
VIDEO : LA PREVENTION DES INONDATIONS
Pièces du dossier PAPI Haute Zorn mises à disposition pour la consultation :
- Résumé du PAPI Haute Zorn: Cette pièce synthétise l’ensemble du dossier PAPI, elle rappelle le contexte dans lequel s’inscrit le PAPI, explicite le dispositif PAPI (son périmètre, les acteurs impliqués, son contenu, etc.) et décrit également les modifications apportées au PAPI Initial nécessitant aujourd’hui un réexamen du dossier.
- Rappel de la stratégie et du programme d’actions initial : Cette pièce rappelle la stratégie initiale du PAPI élaborée par le Syndicat Intercommunal d’aménagement du bassin de la haute Zorn en concertation avec les populations, les élus et les partenaires du PAPI. Elle rappelle également le programme d’actions initial, décliné à partir de la stratégie.
- Présentation du porteur de projet et des modalités de gouvernance: Cette pièce de dossier présente la structure porteuse du PAPI Haute Zorn et la gouvernance du territoire du point de vue de la gestion des risques d’inondation. Elle détaille également les modalités de gouvernance du PAPI en matière de pilotage, de suivi, d’animation et de concertation.
- Bilan technique et financier du PAPI Haute Zorn sur la période 2014-2020: Cette pièce décrit dans le détail les actions réalisées dans le cadre du PAPI Haute Zorn de son démarrage en 2014 jusqu’au 31 décembre 2021. Cela permet de dresser un bilan de l’avancement du PAPI.
- Stratégie actualisée du PAPI Haute Zorn: Cette pièce de dossier décrit l’actualisation de la stratégie du PAPI qui réaffirme les principes de la stratégie initiale mais bénéficie des premières années du PAPI Haute Zorn durant lesquelles la connaissance du territoire, de ses attentes, de ses enjeux est approfondie.
- Programme d’actions actualisé du PAPI Haute Zorn: Le programme d’actions décline la stratégie de manière opérationnelle. Cette pièce de dossier décrit le contenu de chacun des axes du programme.
Annexe 1 : Présentation du programme de travaux de l’axe 6 du PAPI Haute Zorn
Annexe 2 : Présentation du programme de travaux de l’axe 7 du PAPI Haute Zorn - Evaluations socio-économiques des ouvrages du PAPI Haute Zorn: Les évaluations socio-économiques représentent un outil précieux d’aide à la décision puisqu’elles permettent, sur la base de critères objectifs, d’apprécier la pertinence des projets d’aménagements envisagés. Cette pièce est une note synthétisant les principales étapes de mise en œuvre de telles analyses et les principaux résultats. Pour en savoir plus, consultez les rapports réalisés par le bureau d’étude SCETCO pour le compte du SDEA.
Annexe 1 : Phase 1 - Vulnérabilité des communes
Annexe 2 : Phase 2 - Analyse élémentaire
Annexe 3 : Phase 3 - Analyse synthétique par projet - Etude des impacts des projets d’aménagements de lutte contre les inondations du PAPI Haute Zorn sur les activités agricoles: L’objectif de l’étude d’impact est de mesurer l’incidence des projets sur l’activité agricole mais aussi de permettre une reconnaissance du rôle majeur que jouent les agriculteurs dans la régulation et la réduction de l’impact des inondations.
